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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Élections / Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Pour un déménagement en France, il faut soit s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie. Un Français qui revient vivre en France doit, le plus souvent, s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui part résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie, ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.

En France

Dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour voter lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.

Mais les personnes déménageant, pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection. Il s’agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

Suite à un départ à la retraite (agent public)

Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection :

  • un agent public qui déménage parce qu’il a été admis à la retraite après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection

  • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite

Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

Pour des raisons professionnelles

Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection :

  • Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection, et les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date

  • Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection, et les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date

  • Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection

Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

Mairie

Comment s’inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect , et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Mairie

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans avoir à réaliser aucune autre démarche.

Changement d’adresse dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d’un document justificatif du nouveau domicile.

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect , et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif de nouveau domicile

  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie). La case «déménagement au sein de la même commune» doit être cochée.

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Départ pour l’étranger

Si vous déménagez pour résider à l’étranger, il est possible de voter :

  • Soit à l’étranger, pour les élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l’étranger et référendum.

Il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.

  • Soit en France, pour les élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et référendum.

Il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

S’inscrire pour voter à l’étranger

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Comment s’inscrire ?

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect .

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de cette élection.

link:/Particuliers/F35050[Dans certaines situations] , ce délai est allongé jusqu'au 10 ^e^ jour précédant le 1 ^er^ tour de l'élection.

À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

S’inscrire pour voter en France

Dans quelle commune s’inscrire ?

  • où est situé votre domicile

  • où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d’une de ces communes :

  • votre commune de naissance

  • la commune de votre dernier domicile

  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

  • la commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • la commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Comment s’inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect , et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Mairie

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.

Mais dans certaines situations , ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection.

À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Retour définitif en France

Si vous n’étiez pas inscrit sur la liste électorale d’une mairie lorsque vous résidiez à l’étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Comment s’inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect , et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Mairie

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.

Mais dans certaines situations , ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection.

Direction de l’information légale et administrative

28/06/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Parents jusqu’au 4e degré : Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem

Références