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Contrôle technique d’un camping-car (3,5 t maximum)

Un camping-car (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumis à un contrôle technique périodique. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule. Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle. Les défaillances constatées sont classées par niveau de gravité : mineure, majeure et critique. Si le résultat du contrôle est défavorable, une contre-visite est à faire dans les 2 mois.

Quel camping-car ?

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.

Quand faire le 1er contrôle ?

Le 1 er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule .

Aucune convocation n’est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1 er contrôle.

Exemple

Pour un véhicule mis en circulation le 1 er juillet 2017, le 1 er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Où faire le contrôle ?

Dans n’importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter l’original de la carte grise (désormais appelée «certificat d’immatriculation» ) sauf dans certaines situations .

Quel est le prix du contrôle technique ?

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Ils doivent être affichés à l’entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

Les prix sont classés par type d’énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

Quels sont les points de contrôle du contrôle technique ?

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d’immatriculation…​

  • Équipements de freinage : plaquettes, disques…​

  • Direction : volant, boîtier…​

  • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs…​

  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

  • Essieux, roues, pneus, suspension

  • Châssis et accessoires du châssis

  • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)…​

  • Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

  • Défaillance mineure  : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement

  • Défaillance majeure  : peut compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l’environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route

  • Défaillance critique  : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l’environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé «contre-visite» , est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les points contrôlés lors d’une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

Quand renouveler le contrôle technique ?

Table 1. Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

Défaillances constatées

Avis

Validité du contrôle

Prescription d’une contre-visite

Absence de défaillance majeure et critique

Favorable (A)

2 ans à partir du contrôle

Pas de contre-visite

Au moins une défaillance majeure

Défavorable (S)

2 mois à partir du contrôle

Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

Au moins une défaillance critique

Défavorable ®

Jour du contrôle

Vous n’êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées. La contre-visite peut être réalisée dans n’importe quel centre agréé en France.

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

  • Date du contrôle

  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

  • Limite de validité du contrôle

  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

  • Identification du véhicule

  • Kilométrage relevé

  • Informations sur le contrôle technique défavorable

  • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)

  • Mesures réalisées

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

  • Lettre A  : résultat favorable

  • Lettre S  : résultat défavorable pour défaillances majeures

  • Lettre R  : résultat défavorable pour défaillances critiques

Le contrôleur met sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

Il n’est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention «véhicule non roulant» .

Quelle amende en cas de non contrôle technique ?

Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

En cas de contrôle par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être immobilisé et vous devez alors leur remettre la carte grise.

Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer la carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

Comment faire un recours ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Direction de l’information légale et administrative

17/06/2021

Questions / réponses

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A voir aussi :

Définitons

PTAC : Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.)

Abréviations

PTAC : Poids total autorisé en charge

Pour en savoir plus

Références